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Management et sûreté des activités nucléaires
1 Introduction
2 Du contrôle à l’assurance de la qualité
3 L’assurance de la qualité dans le secteur nucléaire
4 De l’assurance de la qualité au management de la qualité
5 Du management de la qualité au développement durable
6 Développement durable et management des activités nucléaires.
Annexe1 Principales définitions
Annexe 2 Principaux documents de référence sur l’assurance de la qualité nucléaire
Au cours des cinquante dernières années, le management des activités industrielles a évolué en matière de qualité* (1), de sûreté* (7), de sécurité* (9) et d’environnement* (11) de manière pratiquement exponentielle pour en arriver au concept très actuel de «développement durable»* (12).
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Le réacteur EPR d'Olkiluoto en Finlande |
2 Du contrôle à l’assurance de la qualité
Jusqu’à la fin des années 50 dans l’industrie, il était surtout question de «contrôle qualité» et d’«inspection»; on se contentait de contrôler les produits un par un ou par échantillonnage en s’assurant après coup que les contrôles étaient bien faits. Pour certaines fabrications complexes, des inspecteurs du client - ou pour le compte du client - se rendaient chez le fabricant pour suivre et approuver l’exécution des contrôles.
C’est vers 1950 que les Etats-Unis, confrontés aux problèmes de la sécurité et de la disponibilité des équipements aérospatiaux, nucléaires et militaires, lancent un nouveau concept, celui d’«assurance de la qualité»* (5) dans le secteur de l’armement (Military Standards). L’idée est simple: au lieu de réunir de nombreux contrôleurs ou inspecteurs, pour vérifier la conformité de chaque pièce, il est préférable de s’assurer que l’entreprise qui fournit les pièces a acquis – au moyen de son système de maîtrise de la qualité* (4) – la capacité à assurer par elle-même la maîtrise des ses produits et des processus de réalisation associés. 
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Robot de contrôle des cuves Trans-World System à Lynchburg (USA) -centre de formation Framatome ANP- ( http://www.arevagroup.com) |
3 L’assurance de la qualité dans le secteur nucléaire
Dans les activités nucléaires, c’est la sûreté* (7) (8) des installations qui est l’objectif prioritaire afin d’assurer leur sécurité* (9) (10), c’est à dire afin de limiter les risques de dommages pour le personnel, le public et l’environnement (le terme anglais safety est commun à ces deux concepts).
Aux Etats-Unis, les dispositions à appliquer en matière de sûreté et de sécurité nucléaire ont été complétées en ce qui concerne l’assurance de la qualité:
- sur le plan réglementaire, dès juin 1970 par la NRC (Nuclear Regulatory Commission) dans le cadre du CFR (Code of Federal Regulations),sous forme de différents chapitres du code 10 CFR 50 (QA Criteria for nuclear power plants and fuel reprocessing plants);
- sur le plan normatif, par la publication en 1971 du document de l’ANSI (American National Standard Institute) ANSI-N-45-2 «Quality assurance program for nuclear power plants».
Au niveau international, ces documents ont été suivis, en 1978, du Code de Bonne Pratique de l’Agence de l’AIEA (Agence Internationale de l’Énergie Atomique qui dépend de l’ONU) N° 50-C-QA, qui regroupe, dans la «Collection Sécurité», les dispositions à appliquer en 13 critères d’assurance de la qualité (ce code a été révisé et simplifié: version du 13.10.95 intitulée N°50-C-Q).
En France, suivant en cela les souhaits de l’Autorité de Sûreté, les grands donneurs d’ordre en matière de sûreté et de sécurité nucléaire ont été amenés à exiger de leurs fournisseurs le respect d’exigences contractuelles répondant à leurs propres systèmes d’organisation ou d’assurance de la qualité, par exemple:
- pour EDF, lettre du 2» janvier 1974 imposant aux fournisseurs pour les contrats nucléaires une «organisation de la qualité»;
- pour COGEMA,respect des spécifications générales de programme d’assurance de la qualité de modèles Q1, Q2 et Q3 (établies en 1981).
La réglementation française applicable aux I.N.B. (Installations Nucléaires de Base), a été complétée pour ce qui concerne l’assurance de la qualité par l’«Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base» et sa «Circulaire d’application», publiés au Journal Officiel du 22 septembre 1984. Elle reste en application de nos jours, sur tout le territoire français, indépendamment de toutes autres dispositions normatives ou contractuelles.
Elle impose aux exploitants eux-mêmes de délimiter le domaine d’application de l’Arrêté et de définir les exigences d’assurance de la qualité nécessaires:
- Sélection des éléments importants pour la sûreté (EIS);
- Identification des activités qui influent sur la qualité des EIS, appelées «activités concernées par la qualité» (ACQ);
- Définition des exigences nécessaires pour obtenir et maintenir la qualité de chaque ACQ, compte tenu de son importance pour la sûreté, appelées «exigences définies» (ED).
L’Arrêté et sa circulaire d’application édictent des exigences d’assurance de la qualité relatives au choix et à la surveillance des prestataires, à l’organisation, au contrôle technique, au traitement des anomalies et incidents, etc.
4 De l’assurance de la qualité au management de la qualité
En France, depuis les années 1960, les grands donneurs d’ordre (EDF, Aérospatiale, SIAR…) ont appliqué leur propre système d’assurance de la qualité. Les fournisseurs français de composants nucléaires ont en général appliqué le code AIEA 50-C-QA (pour EDF, Framatome…) ou la norme ANSI-N-45-2 (pour certains clients étrangers), et aussi les modèles-types de la norme AFNOR X-50-111. Le fournisseur est alors soumis à des audits qualité, mais il constate que la «règle du jeu» n’est pas la même pour tous ses donneurs d’ordre! Or ces modèles-types ne sont pas assez développés pour répondre à tous les besoins et faire l’unanimité.
Certains donneurs d’ordre comme COGEMA ont, dès le début des années 1980, modulé les exigences du code AIEA 50-C-QA dans l’esprit de la norme AFNOR X-50-111 et, à partir de 1984, les ont associées à celles de l’Arrêté d’août 1984 relatif à la qualité.
À l’étranger, les mêmes besoins d’harmonisation des exigences d’assurance de la qualité se sont faits sentir. Comme en France, les systèmes qualité ont évolué dans deux contextes:
- d’une part, en management de la qualité (appelé à l’origine «gestion de la qualité»), pour constituer un outil performant dans l’entreprise;
- d’autre part, en assurance de la qualité, pour constituer un outil privilégié de maîtrise de la qualité pour les réalisations et pour dans les relations client-fournisseur.
Il a fallu plusieurs années de concertation, dans le cadre du Comité Technique ISO TC 176, créé en 1980, pour aboutir à un très large consensus international sur les concepts de qualité avec la parution en 1987 des normes ISO 9000, 9001, 9002, 9003, 9004 et 8402 «Normes pour le management de la qualité et l’assurance de la qualité». Cette première série de normes avait pour but d’offrir aux donneurs d’ordre un «modèle pour l’assurance de la qualité» pouvant servir de spécification imposable à un fournisseur. Mais ce n’était pas encore un référentiel utilisable par un organisme de certification du système qualité.
On remarquera que le terme anglais «quality management» a été traduit officiellement par «management de la qualité» * (3) au lieu de «gestion de la qualité» dans la norme ISO 8402 (1987), après vote national en commission AFNOR et accord la Délégation Interministérielle à la Langue Française.
Dans le domaine nucléaire, plusieurs constructeurs, COGEMA notamment, ont considéré que les normes de la série ISO 9000 apportent, en ce qui concerne les relations client-fournisseurs, un complément intéressant au code AIEA 50-C-QA et à l’Arrêté relatif à la qualité.
La version 2000 des normes de la famille ISO 9000 apporte un nouveau consensus international sur les concepts du management de la qualité et donne des recommandations pour aider une entreprise à s’engager dans une démarche non seulement d’assurance de la qualité, mais aussi de progrès et de performance économique. Cette dernière version enrichit les principes de management par de nouvelles orientations, notamment:
- Architecture logique structurée selon un «modèle de processus» engageant l’entreprise dans la voie de l’amélioration continue (cycle «PDCA»: Plan-Do-Check-Act1);
- Objectifs orientés sur la satisfaction des clients et des autres parties intéressées;
- Optimisation des performances par l’identification méthodique des processus et leur management.
1 La signification en français pourrait être «Prévois ce que tu vas faire – Fais le comme tu l’as prévu – Vérifie que tu l’as bien fait – Réagis pour améliorer».
La famille des normes ISO 9000(2000) «Système de management de la qualité» est réduite autour de quatre normes de base:
- ISO 9000: Principes essentiels et vocabulaire.
- ISO 9004: Lignes directrices pour l’amélioration des performances;
- ISO 9001: Exigences – Cette norme présentée sous forme de spécification («ce qui est exigé»), pour les relations client-fournisseurs, et de référentiel, pour la certification des systèmes qualité (démonstration de la qualité, si besoin est).
- ISO 90011: Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management (qualité et environnement).
On retrouve des concepts de management analogues dans les référentiels des différents prix qualité conçus comme moyens de promotion de la qualité et de recherche de l’excellence. Le modèle pour l’excellence EFQM, créé en 1988 sous le patronage de la Commission européenne, s’appuie sur les huit «concepts fondamentaux» du TQM (Total Quality Management – Management Total de la Qualité), proches de ceux de la norme ISO 9004: 2000:
- orientation client;
- leadership;
- implication du personnel;
- approche processus;
- management par approche système;
- amélioration continue;
- approche factuelle pour prise de décision;
- relations mutuellement bénéfiques avec les fournisseurs.
De plus en plus d’entreprises fondent leur stratégie industrielle sur la recherche d’une performance globale en visant à appliquer efficacement ces principes de management et en évaluant les résultats par la pratique d’auto-évaluations, afin d’identifier les points forts et les domaines à améliorer. L’application de ces principes contribue notamment à assurer la sûreté et la sécurité des activités nucléaires.
On remarquera que les promoteurs français et internationaux des normes ISO 9000 et ceux du TQM ont longtemps été complètements indépendants, bien qu’ayant le même but:
- donner confiance: assurance du respect des exigences (celles du client, celles de la sécurité…), avec possibilité de certificationdu système de management;
- avoir une image d’excellence, en étant lauréat d’un prix d’excellence.
Mais il est important de préciser que dans les années 70-90, la tendance était d’appliquer l’assurance de la qualité - en ligne avec le code 10 CFR 50 et la série des normes ISO 9001-2-3 (1987 ou 1994) - en se bornant au respect du formalisme (on vérifie que ce qui est exigé et écrit est appliqué), alors que l’EFQM s’intéressait plus au comportement des organismes. On s’est, avec l’expérience, rendu compte que l’AQ pure et dure amenait une certaine stérilisation, que si cette rigueur était nécessaire, elle n’était pas suffisante, et qu’il fallait donc élargir le champ du management en tenant compte des idées de l’EFQM, ce qui s’est concrétisé dans la version 2000 des ISO 9000 et se retrouvera aussi dans d’autres référentiels de management.
La figure 1 résume sous forme pyramidale les principales actions de management appliquées axées sur la sûreté des installations et la sécurité des activités nucléaires. "Vision stratégique de l'entreprise","Leadership","Politique et engagement" et "Revue de direction" - en rouge sur la figure - sont des recommandations majeures de l'EFQM et des normes ISO 9000 pour l'efficacité du management . Du sommet de la pyramide vers sa base, elle présente successivement les objectifs fixés au plus haut niveau du management, les principales actions de management et enfin les actions diverses engagées pour assurer que ces objectifs sont atteints.
5 Du management de la qualité au développement durable
L’intégration des systèmes de management.
La multiplication des échanges, l’ouverture du monde et les attentes de toutes les parties prenantes des entreprises ont conduit à se référer à des systèmes de management de plus en plus divers, mais qui peuvent être intégrés dans le cadre de démarches globales qui concourent à satisfaire toutes les parties intéressées d’un organisme:
- Dans le domaine de la qualité, c’est la norme ISO 9001 (2000), utilisée pour la certification, qui répond aux objectifs d’amélioration continue des performances et contribue notamment à assurer la sûreté des installations nucléaires. De plus en plus de sites nucléaires sont certifiés ISO 9001.
- Dans le domaine de l’environnement, la norme ISO 14001 (2004), utilisée aussi pour la certification, répond principalement au respect de la réglementation environnementales et aux attentes du personnel et du public en matière de prévention de la pollution et notamment de réduction de l’impact des activités nucléaires sur l’environnemeent.
- Dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail, c’est la spécification OHSAS 18001 (1999), conçue pour la certification, qui est la plus utilisée. Mais un «système de management de la sécurité et de la santé au travailILO-OSH 2001» a aussi été créé par le Bureau International du Travail, organisme le plus légitime dans le domaine social, avec des exigences renforcées rapport à l’OHSAS.
- Enfin il ne faut pas oublier d’autres domaines devant contribuer à la «qualité du management» et, dans le domaine nucléaire, à la motivation de ceux qui sont responsables d’assurer la sûreté et la sécurité: celui du management des risques, celui de l’éthique, celui des ressources humaines, etc.
Heureusement, les concepts fondamentaux du management de ces domaines sont parfaitement compatibles et similaires et s’insèrent dans une démarche de «management intégré»:
- Même principe de mise en œuvre du «PDCA»;
- Même importance du facteur humain;
- Même approche d’amélioration des processus;
- Mêmes objectifs de prévention des dysfonctionnementset d’identification des risques au niveau des différents processus;
- Possibilité de certification conjointe des systèmes QSE.
Il en résulte une réduction des redondances et, chaque fois c’est possible, l’établissement de pratiques communes plus économiques et efficaces.
On remarquera que dans le domaine de la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs, la Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, dite SEVESO II, qui remplace celle de 1982 (dite SEVESO I) impose aux entreprises ICPE (installation classées pour l’environnement) de mettre en place un «système de gestion de la sécurité», pour les risques majeurs. Les exigences SEVESO sont très voisines de celles de l’ISO 14000 (boucle PDCA, etc.). La plupart des sites nucléaires sont concernés. Une grande partie de ceux qui sont engagés dans des démarches de management intégré QSE vont au delà de l’application des exigences SEVESO.
6 Développement durable et management des activités nucléaires
Le développement durable est un concept qui vise à «répondre aux besoins des générations actuelles, sans compromettre ceux des générations futures». Paru en 1987 dans un rapport rédigé par l’ex-premier ministre norvégien Mme G.H. Brundtland, le terme «développement durable»* (12) s’est peu à peu érigé en concept. Son principe est simple, il sous-entend qu’une entreprise ou une activité ne peut être réellement évaluée qu’au travers de sa triple performance: économique, sociale et environnementale:
On conçoit facilement qu’une activité nucléaire a tout à gagner d’être exercée selon des principes de développement durable:
- Elle doit respecter l’environnement: pas d’impact sur l’environnement…
- Elle doit satisfaire les parties humaines intéressée: public, personnel du site nucléaire…
- Elle doit être économique sur le plan des ressources nationales et celui de l’exploitant…
- Elle doit être viableet vivable: conception et réalisation assurant la sûreté et la sécurité…
- Enfin elle doit concilier à long terme (durable) les exigences sociales et économiques (équitable).
Il n’existe pas encore de normes qui traduisent sous forme d’exigences universelles les besoins et les attentes des parties prenantes en matière de développement durable, mais AFNOR a proposé en consultation (juillet 2002) un projet de référentiel de bonne pratique «SD 21000-Prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise». Ce document, élaboré par un groupe de réflexion sous l’égide du Comité d’orientation stratégique «environnement» AFNOR, montre que les différents référentiels de management ISO 9001, ISO 14001, ou encore OHSAS 18001, introduisent des principes communs, associés aux huit principes de management de l’ISO ou de l’EFQM et constituent les premiers pas d’application de ce type de management.
Il n’est donc pas étonnant que ces principes soient de plus en plus appliqués dans des entreprises ayant une stratégie de recherche de la performance économique, qui visent à satisfaire toutes leurs parties intéressées et s’engageant délibérément dans une politique de développement durable. C’est le cas des organismes exerçant une activité nucléaire, qui veulent obtenir la confiance de leur personnel et celle du public, tout en préservant l’avenir des générations futures.
En conclusion, le développement durable est un nouveau mode de management qui conduit à passer d’une performance strictement financière à une performance globale, car la valeur d’une entreprise se juge désormais aussi par sa capacité à se projeter dans le futur et à s’engager dans un processus d’amélioration. Ce nouveau mode de management est facilité par l’application d’une politique de «management intégré»; c’est un concept fédérateur qui implique la mise en œuvre d’une série d’actions conjuguées en faveur de la qualité, de la sécurité, de la performance économique, du bien être social, de la réduction de l’impact des activités sur l’environnement, et incite à l’écoute des parties prenantes. 
| La figure 2 ci contre, résume les phases d’évolution historique des concepts de management à partir du contrôle de la qualité, pour arriver au management intégré et au développement durable ( en rouge ), en passant par l’assurance de la qualité" ; |
Annexe 1
Principales définitions
(1): Qualité: Aptitude d’un ensemble de caractéristiques à satisfaire des exigences ( ISO 9000).
(2): Management: Conduite, direction d’une entreprise. – Ensemble des techniques d’organisation et de gestion d’une affaire, d’une entreprise (Petit Robert).
(3): Management de la qualité:
- Ensemble d’activités coordonnée permettant d’orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité (ISO 9000).
- Partie du management global d’un organisme axée sur la qualité (définition simplifiée).
(4): Maîtrise de la qualité: Partie du management de la qualité axée sur la satisfaction des exigences pour la qualité (ISO 9000) .
(5): Assurance de la qualité: Partie du management de la qualité visant à donner confiance en ce que les exigences pour la qualité seront satisfaites (ISO 9000).
(6): Management intégré: Management intégrant dans un même système la qualité, la santé et la sécurité au travail, la protection de l’environnement et, s’il y a lieu, d’autres domaines tels que l’éthique, le développement durable (11), les ressources humaines, les aspects financiers, etc. (Dictionnaire de la Qualité – AFNOR).
(7): Sûreté: 1. Degré d’aptitude d’une entité à remplir une mission attendue. - 2. État d’un équipement à fonctionner sans danger pour l’utilisateur ou pour l’environnement.
(8): Sûreté nucléaire: 1. Ensemble des dispositions prises pour assurer le fonctionnement normal d’une installation nucléaire , pour prévenir les accidents ou en limiter les effets, aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives. – 2. État résultant de ces dispositions. (Glossaire de l’ingénierie nucléaire 14/10/99).
(9): Sécurité: État dans lequel le risque de dommages corporels ou matériels est limité à un niveau acceptable (ISO 8402).
(10): Sécurité nucléaire: Ensemble des dispositions prises pour assurer la protection des personnes et des biens contre les dangers, nuisances ou gênes de toute nature résultant de la réalisation, du fonctionnement, de l’arrêt, des démantèlements d’installations fixes ou mobiles, ainsi que de la conservation, du transport, de l’utilisation et de la transformation des substances radioactives naturelles ou artificielles.
- La sécurité nucléaire implique la sûreté nucléaire.
- La langue étrangère (nuclear sfety) ne distingue pas les notions de «sûreté nucléaire» et de «sécurité nucléaire.
(Glossaire de l’ingénierie nucléaire 14/10/99).
(11): Environnement: Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations(ISO 14001, 14050).
(12): Développement durable: Développement qui permette aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs (Déclaration de Rio, 1992).
Annexe 2
Principaux documents de référence sur l’assurance de la qualité nucléaire
U.S.A.
1970: - 10 CFR 50 Appendix B: «Quality Assurance Criteria for Nuclear Power Plants»
(Regulatoty Guides
1974: - ANSI-N-45-2 «Quality Assurance Program Requirements for Nuclear Power Plants
FRANCE
1974: - EDF: «Organisation de la Qualité»
1984: - Réglementation française: «Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base»
AIEA
1979: - AIEA 50-C-QA «Code de bonne pratique – Assurance de la qualité pour la sûreté des centrales nucléaires» (Révision 19 intitulée N° 50-C-Q)
ISO
1980: - Norme ISO 6215 (adoptée par le Conseil, mais pas appliquée en France du fait de la priorité donnée à l’application des normes ISO 9000 dans les activités nucléaires).
BF 15/12/2007
